Conditions générales du site internet
Conditions générales du site internet
1 Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site War Dead Register (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre le War Heritage Institute, éditeur du site War Dead Register, l’utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
2 Mentions légales
L’édition du site War Dead Register est assurée par l’organisme de droit public War Heritage Institute, inscrit à la BCE sous le numéro d’entreprise 0675.699.624 et dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Parc du Cinquantenaire 3.
L’hébergeur du site War Dead Register est la société Cronos.
3 Accès au site
Le site War Dead Register permet d’accéder gratuitement aux services suivants : données relatives aux morts au combat et aux sépultures de guerre belges.
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
4 Collecte de données
Il convient de se référer à la politique de gestion des données à caractère personnel du site.
5 Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site War Dead Register (illustrations graphiques, textes,…) sont protégés par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
6 Publication par l’utilisateur
Le site War Dead Register permet aux utilisateurs de poser des questions à l’équipe du War Heritage Institute dans le cadre de ses missions, ou de proposer de collaborer avec l’équipe du War Heritage Institute dans le cadre de ses missions, ainsi que de laisser des commentaires. Dans ses publications, l’utilisateur est tenu de respecter les règles de bienséance et de politesse appropriées ainsi que les règles de droit en vigueur.
Le site dispose du droit d’exercer une modération a posteriori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.
Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.
À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.
L’utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’utilisateur.
La suppression ou la modification par le site du contenu de l’utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.